J.O. 146 du 26 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10762

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Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination, titularisation et affectation (inspection du travail)

NOR : SOCO0310833A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 5 juin 2003, M. Michel Decobecq, contrôleur du travail de classe exceptionnelle à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Corse-du-Sud pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, est nommé et titularisé au grade d'inspecteur du travail à compter du 1er mars 2003 et affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Lozère en qualité de chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles à compter du 7 avril 2003.